Nom prénom : Rideau Sylvie
Entrepreneur individuel
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Sylvie Rideau, résidant 32 lieu dit Pen Prat 56400 Ste Anne d'Auray, de nationalité Française née le 23/07/1958,
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CGV - Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part le prestataire, Sylvie Rideau, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, et dénommée ci-après "le client". Elles visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et le client. L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'achat par le client. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les prestations proposées sont celles indiquées en page "consultations et tarifs".
Les tarifs indiqués sont exprimés en euro (€), sans TVA, car non applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Le prix est exigible le jour de la prestation. Le règlement peut être fait par chèques ou espèces. Une facture sera fournie sur simple demande.
Les prestations proposées ne peuvent pas donner lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.